Highlights of algerian oil & gas regulation and contractual aspects of exploration blocks

Objectifs du cours : Mise à niveau des connaissances permettant aux cadres de l’activité amont pétrolier de maîtriser les principales dispositions contractuelles et législatives régissant les blocs et périmètres en partenariat (Exploration notamment).

Population concernée : Ingénieurs de niveau minimum Junior, jeunes cadres et responsables ‘’Exploration/Production’’ appelés à gérer des projets techniques ou dossiers administratifs concernés par le partenariat de partage de production.

Sommaire : Introduction; Généralités/Définitions ; Pourquoi un partenariat ? Les différents types de contrats; Esprit de la loi 86-14 du 19/08/1986 sur les Hydrocarbures ; Esprit de la nouvelle loi 05-07 du 28/04/2005 sur les hydrocarbures ; Le contrat de partage de production (PSC) dans le nouveau contexte ; Critères de sélection du partenaire ; Les parties contractantes ; Taux de participation ; Durée du contrat ; Phase exploration ; Zones fiscales ; Programme minimum de travaux ; Evolution du périmètre contractuel ; Phase d’exploitation ; Procédure comptable ; La rémunération du partenaire ; Glossaire des termes contractuels ; Débat.